J.O. 286 du 9 décembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0404174V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Louis Delastre, domicilié 23, chemin des Plantées, 38760 Varces.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,60 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.